5 à 7 Loi sur la qualité de l’environnement

La réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement, entrée en vigueur le 23 mars 2018, apporte plusieurs changements aux façons de faire des entreprises. La Présidente du Conseil Patronal de l’Environnement du Québec présentera cette réforme, en traitant du nouveau processus d’autorisation, en explicitant le « test climat », en donnant des exemples d’informations qui sont désormais rendues publiques dès qu’elles sont transmises au MDDELCC, des conditions à respecter en cas de cessation définitive ou partielle,  des nouvelles obligations applicables dans le dossier des terrains contaminés, des matières résiduelles et des matières dangereuses.

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