Chargement Évènements

Retour aux événements

Retour a la catégorie

  • Cet évènement est passé
13
octobre
2021

Formation sur la législation environnementale applicable à l’exploitation de carrières et sablières

Le CPEQ vous invite à une session de formation portant sur la législation environnementale applicable à l’exploitation de carrières et sablières. La présente formation vise à démystifier les obligations légales découlant de la législation environnementale qui s’appliquent à l’exploitation de carrières et sablières. À l’instar de plusieurs industries, le schème législatif en ce domaine est complexe et a fait l’objet d’importantes modifications au cours des dernières années et tout porte à croire qu’il continuera à être en constante évolution.

 Notamment, suivant l’adoption du nouveau Règlement sur les carrières et sablières le 18 avril 2019, plusieurs articles entreront en vigueur à compter du 18 avril 2022, ce qui implique une certaine préparation préalable de la part des exploitants. De plus, dans la foulée de la récente réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement, force est de constater que plusieurs règlements qui ont été adoptés dans les dernières années encadrent l’exploitation des carrières et sablières, dont le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques, le Règlement sur des activités dans les milieux humides, hydriques et sensibles, le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement et son guide de référence rendu public récemment, ainsi que le Règlement sur la traçabilité des sols contaminés.

 L’objectif de la présentation consiste à informer les participants sur les aspects majeurs de ces règlements afin d’approfondir leurs connaissances et leur maitrise de ces nouvelles obligations légales, le tout à la lumière de enseignements des tribunaux tirés de jugements récents qui sont susceptibles d’avoir un impact important sur les exploitants de carrières et sablières.

Pour vous inscrire voici le lien URL: https://www.cpeq.org/fr/evenements-a-venir/detail/formation-sur-la-legislation-environnementale-applicable-a-lexploitation-de-carrieres-et-sablieres/25452

 

Détails

Date :
13 octobre
Heure :
9 h 00 min - 16 h 00 min
Catégorie d’Évènement:

Restez informé
Inscrivez-vous à notre infolettre